L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps ou de cadre d'emplois dans le cadre d'une mobilité . Cette intégration peut également être faite dans une nouvelle administration ou une autre fonction publique, sans passer par un détachement.

Seul le fonctionnaire titulaire et en activité peut bénéficier d'une intégration directe.

Sauf exceptions, tous les corps et cadres d'emplois de chaque fonction publique sont accessibles par intégration directe même lorsque leur statut particulier ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.

L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être réalisée dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique (par exemple de la fonction publique d'État vers la fonction publique territoriale).

Certains postes ne sont pas accessibles par intégration directe :

C'est l'administration d'accueil qui examine si les conditions d'intégration sont bien remplies.

Le corps ou cadre d'emplois d'accueil doit être de même catégorie et de niveau comparable à celui d'origine. La comparaison des niveaux des 2 postes s'appuie sur les conditions de recrutement ou le niveau des missions prévues par leurs statuts particuliers. Un seul des critères (conditions de recrutement ou missions comparables) est suffisant pour permettre l'intégration.

Pour l'examen des conditions de recrutement, l'administration d'accueil examine notamment :

L'intégration directe d'un fonctionnaire dans un corps ou cadre d'emplois dont les conditions de recrutement sont moins élevées ou moins restrictives que celles de son poste d'origine est possible, à sa demande ou avec son accord (par exemple, agent d'un corps recrutant à bac + 5 intégré dans un corps recrutant à bac +3).

Pour comparer les missions des 2 postes, l'administration d'accueil examine:

À savoir : le complément indemnitaire d'accompagnement permet à un fonctionnaire d'État le maintien de sa rémunération en cas d'intégration directe dans un autre corps ou cadre d'emploi suite une suppression de poste.

Le fonctionnaire demande par courrier l'intégration directe auprès de son administration d'accueil et de son administration d'origine.

En cas de réponse favorable, l'administration d'accueil prononce l'intégration directe dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil et l'administration d'origine prononce la radiation des effectifs dans le corps ou cadre d'emplois d'origine.

L'administration d'origine ne peut s'opposer au départ en intégration directe d'un fonctionnaire qu'en raison des nécessités de service. Elle peut toutefois exiger un préavis de 3 mois maximum avant le départ effectif du fonctionnaire.

Si l'administration d'origine n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande est considérée comme acceptée.