Guide des droits et démarches administratives

Ville de Carnac

Ville de Carnac


Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

Accueil > Famille > Enfant > Autorité parentale > Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

À savoir : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.



www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline