Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Bateau de plaisance : règles de sécurité en eaux intérieures
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les bateaux et engins de plaisance doivent être équipés d'un matériel de sécurité qui varie selon qu'ils circulent en eaux intérieures abritées ou exposées. Le conducteur du bateau doit faire preuve de vigilance notamment en vue d'éviter de mettre en danger la vie des personnes.
Bateaux concernés
Ces règles de sécurité concernent les bateaux et engins de plaisance qui remplissent toutes les conditions suivantes :
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la longueur du bateau est supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres ;
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le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m3 ;
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il navigue ou stationne en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux).
Peu importe que le bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.
Matériel de sécurité obligatoire
Le matériel de sécurité à embarquer varie selon que le bateau circule en eaux intérieures abritées ou exposées.
Les eaux intérieures exposées sont :
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la Gironde, de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac ;
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la Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët ;
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la Seine de l'origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville ;
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la Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir ;
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le Rhin ;
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l'Adour du Bec du Gave à la mer ;
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l'Aulne de l'écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën ;
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le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme ;
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le canal de Calais ;
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la Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe ;
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la Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès ;
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la Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès ;
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la Gironde du Bec d'Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras ;
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l'Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran ;
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l'Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne ;
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la Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25) ;
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la Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine ;
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la Nive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'Adour ;
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l'Oise de l'écluse de Janville à la confluence avec la Seine ;
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l'Orb de Sérignan à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran ;
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le Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit Rhône ;
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la Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône ;
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la Seine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de Tancarville ;
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la Sèvre niortaise de l'écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l'embouchure ;
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la Somme de l'aval du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme ;
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la Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'Arzal ;
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le lac Amance ;
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le lac d'Annecy ;
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le lac de Biscarrosse ;
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le lac du Bourget ;
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le lac de Carcans ;
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le lac de Cazaux ;
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le lac du Der-Chantecoq ;
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le lac de Guerlédan ;
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le lac d'Hourtin ;
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le lac de Lacanau ;
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le lac d'Orient ;
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le lac Pareloup ;
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le lac de Parentis ;
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le lac Sanguinet ;
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le lac de Serre-Ponçon ;
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le lac du Temple.
À noter : pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité.
Pour connaître précisément le matériel que vous devez embarquer sur votre bateau, reportez-vous directement à la documentation mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
Les eaux intérieures abritées sont celles n'appartenant pas aux eaux intérieures exposées.
Pour connaître précisément le matériel que vous devez embarquer sur votre bateau, reportez-vous directement à la documentation mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
Devoir de vigilance du conducteur
Le conducteur du bateau doit prendre toutes les précautions relatives au devoir de vigilance en vue d'éviter :
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d'endommager les autres bateaux et matériels flottants, les rives ou les ouvrages et installations se trouvant sur la voie navigable ou à ses abords ;
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ou de créer des entraves à la navigation ;
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ou de mettre en danger la vie des personnes.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
Motorisé par
, un service d'aYaline