Guide des droits et démarches administratives

Ville de Carnac

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Je pars vivre à l'étranger

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre des règles et procédures spécifiques.


Papiers

Permis de séjour et de travail
Permis de conduire

Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.

Ces conditions varient suivant que je suis :

Famille

Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays.

Formation - Volontariat

Je peux poursuivre dans l'EEE des études supérieures, reconnues par la France.

Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après m'être informé sur le système universitaire du pays.

Je peux également effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :

Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

Emploi - Travail

Si je cherche un emploi
Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Si je suis retraité

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.

Argent - Fiscalité

Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Protection sociale

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger.

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance retraite

Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.

Attention : si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.

Déménagement

À savoir : je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Citoyenneté

Inscription consulaire

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.

À noter : bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Accomplir les formalités de recensement militaire

* Cas 1 : Je viens d'avoir 16 ans

Je dois me faire recenser auprès du consulat, sauf si je suis inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).

* Cas 2 : J'ai déjà été recensé en France

Si je me suis déjà fait recensé en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.

Participation aux élections françaises

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.




Pour en savoir plus


Où s'adresser ?

Pour toute information sur la vie d'expatrié

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert

  • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

  • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Service des impôts des particuliers non résidents

Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger

Ministère chargé des finances

Par téléphone

+33 (0) 1 57 33 83 00

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie

Vous pouvez adresser un courriel au service des impôts des particuliers non résidents par votre messagerie sécurisée via votre compte personnel.

Par courrier

10, rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex



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