Si vous avez (ou avez eu) des problèmes de santé graves, vous pouvez être considéré comme présentant des « risques aggravés » par les assurances qui vont hésiter à vous garantir.

Vous pouvez cependant bénéficier de la convention « Aeras » et obtenir une assurance pour un crédit à la consommation dont :

Vous devez d'autre part avoir moins de 50 ans au jour du dépôt de la demande.

Vous devrez également déclarer sur l’honneur ne pas avoir d'emprunts d'une valeur cumulée de plus de 17 000 €.

Si une de ces conditions n'est pas remplie, vous devrez remplir le questionnaire médical lié à votre demande d'assurance.

À savoir : la convention intègre un « droit à l'oubli » pour les personnes guéries d'un cancer dont le traitement est terminé, sans rechute, depuis 10 ans au moins (ou 5 ans s'il avait été diagnostiqué avant ses 18 ans). Vous n'avez pas à le signaler à l'assureur, qui ne doit pas vous appliquer de surprime ni vous exclure de la garantie.

Vous devez déposer une demande d'assurance pour le prêt immobilier que vous souhaitez souscrire auprès de votre prêteur ou d'un autre assureur. Vous pouvez le faire avant d'obtenir une offre de prêt.

Votre demande est alors examinée par l'assureur. Si votre état de santé ne lui permet pas de vous assurer aux tarifs et conditions standard, votre dossier est automatiquement examiné par un service médical spécialisé, sans que vous n'ayez de démarche particulière à réaliser.

À l'issue de cette étude, si vous obtenez un accord de l'assureur, celui-ci est valable 4 mois.

Dans le cas contraire, votre dossier est examiné par un groupe de réassureurs, qui va vérifier que votre situation ne peut pas entrer dans le cadre de la convention Aeras.

En cas d'accord, l'assureur vous informe et peut vous proposer un tarif intégrant une surprime d'assurance qui ne peut pas dépasser 1,4 points de plus que le taux effectif global de l'emprunt (TEG).

En cas de refus, l'assureur doit vous l'indiquer en vous informant des raisons de ce refus. Il devra dans ce courrier vous indiquer les coordonnées de la commission de médiation de la convention Aeras à saisir en recours.

À savoir : l'assureur doit remettre à chaque candidat à l'assurance un document d'information spécifique.

Le délai maximal de traitement d'une demande de prêt avec assurance est de 5 semaines, dont :

Dans ces conditions, un accord d'assurance est valable 4 mois.

Si les conditions de la convention « Aeras » n'ont pas été appliquées, vous pouvez saisir la commission de médiation de la convention « Aeras » chargée de trouver un règlement amiable.