Ville de Carnac |
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents.
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Une fois la marque déposée, il faut s'assurer que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits identiques ou similaires.
La durée de vie d'une marque est de 10 ans suivant la date de dépôt, mais elle peut vivre indéfiniment si les formalités de renouvellement sont entreprises 6 mois avant le 10e anniversaire du dépôt initial.
[Téléservice]
[Téléservice - Cerfa n°12259*03]
[Téléservice - Cerfa n°11729*03]
[Formulaire - Cerfa n°10344*06]
[Formulaire - Cerfa n°11729*03]
[Formulaire - Cerfa n°11604*02]
[Formulaire - Cerfa n°11602*03]
[Formulaire - Cerfa n°11601*03]
[Formulaire - Cerfa n°10390*06]
[Formulaire - Cerfa n°11516*02]
[Formulaire - Cerfa n°10084*02]
[Formulaire - Cerfa n°12259*03]
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Motorisé par, un service d'aYaline
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