Guide des droits et démarches administratives
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Malaunay |
Obsèques et modes de sépulture
Guide des démarches : Particuliers - Obsèques et modes de sépulture
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer une personne en dehors d'un cimetière ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Services en ligne
-
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
[Téléservice]
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Téléservice]
-
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
[Téléservice]
-
Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès
[Formulaire - Cerfa n°15456*01]
Pour en savoir plus
-
Prestations funéraires
Ministère chargé de l'économie
-
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi
-
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
[Social - Santé]
-
Règlement d'une succession
[Famille]
Motorisé par
, un service d'aYaline
Comment faire si