Guide des droits et démarches administratives
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Malaunay |
Vie pratique en logement individuel (maison)
Guide des démarches : Particuliers - Vie pratique en logement individuel (maison)
Questions ? Réponses !
- Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
- La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?
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