Guide des droits et démarches administratives
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Communauté de communes Pays d'Azay le Rideau |
Bourse au mérite (au lycée)
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La bourse au mérite est versée à l'élève boursier du lycée qui a obtenu une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet.
Qui est concerné ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
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percevoir la bourse de lycée pour pouvoir prétendre à cette bourse.
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s'engager dans un cycle conduisant au bac,
-
avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet,
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et s'engager à poursuivre assidûment une scolarité.
À noter : la bourse au mérite peut être suspendue si le conseil de classe juge les efforts et les résultats insuffisants.
Démarche à réaliser
Vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires.
Pour le reste, vous n'avez pas à faire de dossier spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Montant de la bourse
Elle est versée en 3 fois avec la bourse de lycée.
Son montant est différent selon votre situation :
* Cas 1 : Vous la touchiez en 2015-2016
Vous continuerez à toucher la même bourse pour l'année 2016-2017, soit 800 € versée en 3 fois avec la bourse de lycée.
* Cas 2 : Vous la touchez pour la première fois
Si vous la touchez pour la 1re fois, le montant dépendra du montant de la bourse de lycée.
Ainsi :
Cumul avec d'autres aides?
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec :
Questions ? Réponses !
Où s'adresser ?
Pour des renseignements complémentaires
Références
- Circulaire n°2016-131 du 26 août 2016 relative aux bourses au mérite
- Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41 : Bourses au mérite
- Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22 : Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
- Note de service relative aux bourses de l'enseignement secondaire agricole pour l'année 2016-2017
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