Guide des droits et démarches administratives

Communauté de communes Pays d'Azay le Rideau

Expropriation - Préemption

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Guide des démarches : Particuliers - Expropriation - Préemption

Expropriation
- Procédure d'expropriation
- Reprise du bien exproprié
Droit de préemption urbain (DPU)
- Conditions
- Rachat d'un bien immobilier ayant fait l'objet d'une préemption

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