Guide des droits et démarches administratives
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Communauté de communes Pays d'Azay le Rideau |
Fichiers, libertés, protection de la vie privée
Guide des démarches : Particuliers - Fichiers, libertés, protection de la vie privée
Questions ? Réponses !
Services en ligne
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Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (fnaeg)
[Formulaire - Cerfa n°12411*01]
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Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention (JLD)
[Formulaire - Cerfa n°12412*01]
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Demande d'effacement d'un signalement - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Président de la chambre de l'instruction
[Formulaire - Cerfa n°12413*01]
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Demande d'effacement de données - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues
[Formulaire - Cerfa n°12414*01]
Pour en savoir plus
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Dix conseils pour rester net sur le web
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Espace jeunes du site de la Cnil
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Voir aussi
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Fichiers bancaires
[Argent]
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