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Saint-Barthélemy-d'Anjou

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Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

Oui, un salarié ou un agent public peut bénéficier d'une aide financière, versée par son employeur ou comité d'entreprise (ou comités d'action sociale dans le secteur public).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'aides pour les services suivants :

L'aide peut vous être versée

Qui est concerné ?

Les personnes suivantes sont concernées :

  • Salarié du secteur privé

  • Fonctionnaire et agent non titulaire dans la fonction publique

Montant

L'aide financière est d'au maximum 1 830 € par an.

Démarche

Il convient de se rapprocher du service des ressources humaines pour savoir comment formuler votre demande et connaître la liste des pièces justificatives à fournir.

Centre de contact : Votre direction des ressources humaines (DRH)

Fiscalité

L'aide est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 830 € par an.

Votre employeur vous adresse chaque année, avant le 1er février, une attestation indiquant le montant de l’aide perçue l'année précédente.

À savoir : l'aide n'est pas prise en compte pour calculer la réduction ou le crédit d'impôt accordé pour les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile.

Dernière mise à jour le 1 janvier 2017

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

Pour s'informer et demander une aide financière

Vos représentants du personnel

Pour s'informer

Références

Voir aussi


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