Guide des droits et démarches administratives
|
|
Saint-Barthélemy-d'Anjou |
Mariage
Guide des démarches : Particuliers - Mariage
Questions ? Réponses !
- Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
- La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
- Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?
- Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
- Changement de régime matrimonial : quelle est la procédure ?
- Peut-on empêcher son époux de faire des dépenses inconsidérées ?
- Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Services en ligne
-
Demande de contribution aux charges du mariage
[Formulaire - Cerfa n°11525*05]
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
[Téléservice]
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Téléservice]
-
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
[Formulaire - Cerfa n°13487*01]
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
[Téléservice - Cerfa n°11531*01]
-
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
[Téléservice]
Motorisé par
, un service d'aYaline