Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Barthélemy-d'Anjou |
Location immobilière : loyer
Guide des démarches : Particuliers - Location immobilière : loyer
Questions ? Réponses !
- Peut-on conserver son logement social malgré des hauts revenus ?
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Le loyer d'un logement conventionné Anah doit-il être plafonné ?
- En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
- Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?
- Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?
- Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?
- Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?
Services en ligne
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Demander une quittance de loyer à son propriétaire
[Lettre type]
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Calculer la révision de son loyer
[Module de calcul]
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Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ?
[Module de calcul]
Pour en savoir plus
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Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement
Voir aussi
Motorisé par
, un service d'aYaline