Guide des droits et démarches administratives
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Saint-Barthélemy-d'Anjou |
État civil
Guide des démarches : Particuliers - État civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Questions ? Réponses !
Services en ligne
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Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
[Formulaire - Cerfa n°13484*01]
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
[Téléservice]
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
[Téléservice]
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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
[Téléservice]
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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
[Formulaire - Cerfa n°13485*01]
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Demande de rectification d'un acte d'état civil
[Téléservice - Cerfa n°11531*01]
Pour en savoir plus
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Archives publiques
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Où s'adresser ?
Pour se renseigner ou effectuer des démarches à Paris
Références
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
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Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
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