Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Une association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Dans une enceinte sportive (stade, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre, ni distribuer de boissons alcoolisées.
Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 3, et pour 48 heures maximum.
Le non-respect de l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive de boissons alcoolisées fait encourir à l'association une amende de 7 500 € et d'1 an de prison.
À savoir : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.
Les associations concernées par des dérogations sont :
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Association sportive agréée, dans la limite de 10 autorisations par an,
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Association organisatrice de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
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Association organisatrice de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
La date et la nature de la manifestation ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées) doit être précisées.
Pour ouvrir une buvette temporaire, une association doit demander au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue l'autorisation.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
À noter : l'usage est de présenter la demande de dérogation au moins 3 mois avant la date de la manifestation.
Où s'adresser ?
Pour demander une dérogation à Paris
Références
- Code du sport : articles L332-1 à L332-21 : Articles L332-3 à L332-5 : Sécurité des manifestations sportives
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 : Article L3335-4 : interdiction
- Code de la santé publique : article L3321-1 : Classification des boissons
- Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6 : Répression de l'ivresse publique
- Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 : Dérogations temporaires
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