Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Livret de famille : délivrance lors du mariage
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.
Contenu
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
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un extrait de l'acte de mariage des époux,
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des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...
À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Démarche
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À noter : si le livret comporte des erreurs, la rectification doit être demandée à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Où s'adresser ?
Pour s'informer à Paris
Références
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe) : Informations sur le droit de la famille
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
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Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
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