Toute personne qui envisage l'adoption d'un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d'un agrément.

Vous en êtes toutefois dispensé si vous désirez adopter l'enfant que le service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) vous a confié.

Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès de l'Ase de votre département en précisant par exemple votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).

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Dans les 2 mois suivant votre demande, vous recevez une notice sur la procédure d'adoption portant notamment sur les points suivants :

Un questionnaire type portant sur votre situation familiale et sociale vous est également remis.

Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'Ase.

Vous pouvez préciser vos souhaits (nombre, âge des enfants, etc.).

Vous devez également fournir les documents suivants :

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Il est procédé à une évaluation sociale et psychologique de votre projet d'adoption.

Ces évaluations donnent lieu à des rencontres avec les professionnels concernés (assistant de service social, psychologue, etc.).

Pendant l'instruction de votre dossier, vous pouvez consulter les documents qui y figurent et faire connaître vos observations.

L'agrément est instruit et délivré dans les 9 mois à partir du jour de la confirmation de votre demande.

La décision est prise par l'Ase après consultation de la commission d'agrément.

Vous êtes informé par courrier au moins 15 jours avant que la commission soit consultée.

Vous pouvez demander à être entendu par la commission en vous adressant à l'Ase par courrier simple.

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