Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés « activités sociales et culturelles », dans les mêmes conditions que le salarié.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment :
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des activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...) ;
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des activités relatives aux loisirs et aux sports ;
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des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...).
Où s'adresser ?
Pour toute information complémentaire
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Pour toute information complémentaire
Références
- Code de l'éducation : article L612-12 : Droit au bénéfice des activités sociales et culturelles
- Code du travail : article R2323-20 : Liste des activités sociales et culturelles
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