Guide des droits et démarches administratives
|
|
Bourg-la-Reine |
Extension grande plaisance du permis bateau (plaisance) eaux intérieures
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Pour naviguer sur les lacs, rivières et canaux, il est nécessaire d'obtenir « l'extension grande plaisance eaux intérieures » du permis bateau (permis plaisance) option « eaux intérieures » par le biais d'une formation. On parle aussi « d’extension grande plaisance fluviale ».
De quoi s'agit-il ?
Cette extension du permis plaisance autorise à conduire :
-
un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts, de 20 mètres et plus,
-
sur les rivières, lacs et canaux.
Conditions d'inscription
Le candidat doit avoir au moins 18 ans pour s'inscrire à la formation et détenir le permis bateau option eaux intérieures.
Inscription à la formation
* Cas 1 : Cas général
L'inscription dans un établissement de formation agréé est obligatoire.
Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :
-
soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
-
soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :
-
Original du permis plaisance option eaux intérieures ;
-
Formulaire de demande d’inscription ;
-
Photo d'identité en couleurs ;
-
Timbre fiscal de 38 € de droit d'inscription.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Ces timbres prennent la forme :
-
soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.
* Cas 2 : Guyane
L'inscription dans un établissement de formation agréé est obligatoire.
Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :
-
soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
-
soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :
-
Original du permis plaisance option eaux intérieures ;
-
Formulaire de demande d’inscription ;
-
Photo d'identité en couleurs ;
-
Timbre fiscal de 19 € de droit d'inscription.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Ces timbres prennent la forme :
-
soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.
Déroulement de la formation
Les objectifs de la formation sont les suivants :
-
assurer la protection et la lutte contre les voies d'eau et l'incendie ; assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale ;
-
maîtriser la mise en route du moteur ; assurer une gestion responsable et l'entretien courant du bateau ; diagnostiquer les pannes courantes et assurer la gestion des coupures d'urgence à bord ;
-
maîtriser le déplacement du bateau et sa route ; réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et effectuer un demi-tour ;
-
quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels ; franchir une écluse en se dirigeant vers l'amont ; franchir une écluse en se dirigeant vers l'aval.
Le formateur valide au fur et à mesure les compétences acquises du candidat au cours de la formation.
Pendant la durée de la formation pratique en bateau, le candidat doit porter un gilet de sauvetage ou une brassière.
La formation peut se dérouler sur des bateaux de propriété privée.
La formation dure au minimum 9 heures.
Une fois l'ensemble des compétences validé, l'établissement de formation agréé délivre au candidat une attestation de réussite à la formation.
En cas de litige
En cas de litige avec l'établissement de formation, il convient de s'adresser directement au service instructeur qui gère ce type de permis.
* Cas 1 : En métropole
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
* Cas 2 : En outre-mer
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
Questions ? Réponses !
Services en ligne
-
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
[Formulaire - Cerfa n°14680*01]
-
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
[Téléservice]
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Références
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Voir aussi
-
Permis bateau et navigation de plaisance
[Loisirs]
Motorisé par
, un service d'aYaline