Le CDD d'insertion (CDDI) s'applique aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI).

Il s'agit de personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux tel le RSA, les demandeurs d'emploi de longue durée ou les travailleurs reconnus handicapés).

À savoir : les ateliers et chantiers d'insertion ainsi que les entreprises d'insertion peuvent s'implanter dans les établissements pénitentiaires.

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine). Il est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans dans les 2 cas suivants :

La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

À savoir : le salarié peut, durant son contrat, bénéficier d'une période de mise en situation professionnelle chez un autre employeur.

Le salarié en insertion perçoit une rémunération horaire au moins égale au SMIC.

Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre :

En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement (pas de préavis).

Le CDDI peut être rompu avant son terme, à la demande du salarié, pour lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.