Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
* Cas 1 : Cas général
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention (Vip).
Pour être dispensé de Vip, le salarié nouvellement embauché doit précédemment en avoir bénéficié.
Ainsi, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
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le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
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le professionnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
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et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années. Ce délai maximum est réduit aux 3 dernières années notamment pour les salariés handicapés, les salariés qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.
À savoir : indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
* Cas 2 : Salarié intérimaire
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention (Vip).
Avant la nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise si l'ensemble des conditions sont réunies :
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le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail, l'interne en médecine ou l'infirmier) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche ;
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le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
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et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
À savoir : indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
* Cas 3 : Employeurs multiples
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention (Vip).
Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :
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ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés ;
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ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.
À savoir : indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Dossier médical en santé au travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Références
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