Bourg-la-Reine |
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur |
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :
Mairie ou antenne de police délivrant des cartes d'identité
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Téléservice : Pré-demande de carte d'identité
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
* Cas 1 : Cas général
** Cas 1.1 : Vous avez un passeport valide
Passeport : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
** Cas 1.2 : Vous avez un passeport périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
Ancien passeport : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans
Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 1.3 : Vous n'avez pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : En Guyane
** Cas 2.1 : Vous avez un passeport valide
Passeport : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
** Cas 2.2 : Vous avez un passeport périmé
*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
Ancien passeport : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans
Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 2.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
* Cas 1 : Cas général
25 € en timbre fiscal.
* Cas 2 : En Guyane
12,50 € en timbre fiscal.
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
Un récépissé vous sera remis.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
* Cas 1 : Vous avez un passeport valide
Passeport : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
* Cas 2 : Vous avez un passeport périmé
** Cas 2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
Ancien passeport : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
** Cas 2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans
Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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** Cas 2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 3 : Vous n'avez pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
25 €
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
[Téléservice]
Motorisé par, un service d'aYaline