Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Téléservice : Consulter les annonces des associations et fondations

Il faut taper le nom ou le sigle entre guillemets à la ligne « rechercher » (en ne remplissant aucune autre rubrique), puis cliquer sur le bouton rose « rechercher ». Si le service indique résultat de la recherche : 0 annonce , le nom n'est pas utilisé.

À noter : Pour rechercher les noms rapprochant , il faut taper le nom, le sigle ou l'acronyme sans guillemets

Pour éviter le risque de confusion avec le nom de sociétés ou d'autres organismes, les dirigeants peuvent :

Il est interdit d'utiliser une marque enregistrée comme nom ou sigle d'une association. Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques de l'Inpi.

Par contre, si l'association avait ce nom avant le dépôt de la marque, elle peut le garder.