Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur |
Tout savoir sur la démarche
Les règles différent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné - ou non - par l'un de ses parents.
¤ SITUATION 1 : VOYAGE AVEC L'UN DES PARENTS
Si l'enfant est accompagné par l'un de ses parents, il devra fournir des documents qui varient selon le pays de destination.
* Cas 1 : Voyage au sein de l'UE
Si l'enfant voyage dans l'un des pays membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, une carte d'identité valide est suffisante.
* Cas 2 : Voyage dans un autre pays
Si l'enfant voyage en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, certains pays exigent un passeport et parfois un visa.
Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères.
Il est également vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :
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soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;
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soit un passeport individuel valide et un visa.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
¤ SITUATION 2 : VOYAGE SEUL OU AVEC UNE AUTRE PERSONNE
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
* Cas 1 : Parent français
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
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Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
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Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)
À noter : si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Dom, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger
* Cas 2 : Parent européen
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
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Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
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Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)
* Cas 3 : Parent étranger
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
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Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
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Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)
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Services en ligne
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Autorisation de sortie de territoire (AST)
[Formulaire - Cerfa n°15646*01]
Pour en savoir plus
-
Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
-
Carte de l'espace Schengen
Toute l'Europe
Où s'adresser ?
Références
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Code civil : article 371-6
- Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux condition de sortie du territoire des mineurs
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