Guide des droits et démarches administratives

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Santé au collège et au lycée

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

L'établissement scolaire doit être informé quand un élève est absent pour cause de maladie. La famille doit également prévenir l'établissement quand l'enfant a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers. L'Éducation nationale doit par ailleurs mettre en place des actions de prévention et d'éducation à la santé à destination des élèves qu'elle prend en charge.


Vaccinations obligatoires

Pour être inscrit dans un établissement scolaire, un élève doit être vacciné.

Les vaccinations doivent être vérifiées régulièrement au cours de la scolarité, en suivant le calendrier des vaccinations.

L'établissement scolaire n’effectue pas lui-même les vaccinations, vous devez vous rapprocher d'un professionnel de la santé pour cela.

Attention : dans l'enseignement professionnel, des vaccinations spécifiques supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.

Visite médicale

Une visite médicale est réalisée au cours de la 12e année de l'enfant.

À cette occasion, un bilan de son état de santé physique et psychologique est réalisé.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.

Infirmerie

L'établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève souffrant pendant le temps scolaire.

Un(e) infirmier(ère) y assure une permanence ponctuelle, éventuellement avec le soutien d'un médecin scolaire.

Il (elle) établit un diagnostic et met en œuvre les soins infirmiers appropriés pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.

En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital.

La famille doit alors être prévenue.

À noter : l'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.

Si un élève suit un traitement, la famille doit en informer l'infirmerie et lui transmettre les médicaments prescrits.

L'infirmier(ère) ne délivre pas d’ordonnance.

En revanche, il (elle) peut administrer la contraception d'urgence à une élève pour lui éviter une grossesse non désirée.

Absence d'un élève malade

* Cas 1 : Absence pour maladie de courte durée

L'absence d'un enfant pour maladie doit être signalée le plus rapidement possible, puis être justifiée par écrit à l'établissement.

En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d'établissement.

Un certificat médical n'est exigé que dans ces cas de maladies contagieuses. Vous devrez alors le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

* Cas 2 : Absence pour longue maladie

L'absence doit être signalée le plus rapidement possible.

Dans certains cas de longue maladie empêchant l'élève d'être accueilli dans l'établissement scolaire, un dispositif d'aide pédagogique à domicile peut être mis en place.

Pour cela, la famille ou le chef d'établissement doit saisir le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen). Celui-ci décidera d'accorder ou non cette aide qui permettra à l'élève de suivre un enseignement par le Centre national d'enseignement à distance (Cned).

À noter : certaines assurances ou mutuelles peuvent également prendre en charge un soutien scolaire en cas de longue maladie.

Maladie chronique, allergie ou handicap

En cas de maladie chronique, les médicaments prescrits doivent être à la disposition du personnel de santé, ou de l'adulte responsable de l'élève.

Les matériels nécessaires doivent être disponible dans l'infirmerie.

Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être :

  • à l'infirmerie,

  • et dans la trousse de secours de l'enfant.

Si l'enfant nécessite une prise en charge particulière, la famille peut demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

Ainsi, par exemple, si l'enfant a une allergie alimentaire qui l'empêche de manger certains aliments, les parents pourront, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

Actions de prévention et d'éducation à la santé

Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité

En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place et font l'objet d'animation ou d'activité diverses.

De plus, dans le cadre du plan national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5ème sont destinataires d'un guide nutrition.

Dans ce même cadre, dans les établissements scolaires, les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits.

En revanche, les établissements sont incités à installer des fontaines à eau réfrigérée.

Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues

L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues, fait partie du programme d'éducation à la santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.

Ces actions sont menées auprès des enseignants et du personnel sanitaire et social.

Ainsi, l'interdiction de fumer est totale en tout lieu de l'établissement scolaire et s'applique à tous, personnels ou élèves.

À noter : les actions de prévention et d'éducation à la santé mises en place par les établissements scolaires concernent également l'éducation à la sexualité.



Pour en savoir plus


Où s'adresser ?

Drogues info service

Ministère chargé de la santé

Par téléphone

0 800 23 13 13 (appel gratuit)

Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7

Service anonyme.

Informations sur les drogues, l'alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.

Écoute, soutien, conseils et orientations.

Par internet

Accès à la rubrique Vos questions/ Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service

Sida info service

Informations sur le virus du Sida, orientation, écoute. Respect de l'anonymat. Orientation téléphonique directe vers des spécialistes (juristes, personnel médical) à partir de certains horaires.

Par téléphone

0800 84 08 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

24h/24 - 7 jours/7

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Enfance en danger - 119

Informations, par une équipe de professionnels et d'administratifs, aux mineurs, aux familles et à toute personne confrontée à un risque de mise en danger d'enfant imminent ou non ou à une mise en danger avérée

Par téléphone

119 (appel gratuit)

24h/24 et 7jours/7.

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne permettant de poser par courriel une question d'ordre général aux services du 119.

Attention : ce formulaire ne permet pas de signaler un cas d'enfant en danger, mais de demander des informations et de renseigner, notamment les enfants. Pour signaler un cas de maltraitance, il convient de composer le 119.

Écoute alcool

Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

Par téléphone

0 980 980 930

Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile

Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h

Non au harcèlement

Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école

Par téléphone

3020

Service ouvert tout au long de l'année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés

Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Net Écoute

Pour vos questions sur le cyber-harcèlement

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne

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0800 200 000

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Appel et service gratuit




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