Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Camping
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.
Classement des terrains de camping
Les terrains de camping sont classés avec la mention :
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« tourisme », lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage,
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ou « loisirs », lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à une location supérieure à un mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Il existe 2 catégories :
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les terrains de camping de 1 à 5 étoiles (attribution des étoiles en fonction du confort des équipements et des aménagements, des services fournis aux clients, de l'accessibilité et du développement durable),
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et les terrains de camping « aire naturelle » sans attribution d'étoiles. Les campings « aire naturelle » sont soumis à des règles particulières. Ce sont de petites structures situées en pleine nature avec des normes d'équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles. Ils ne peuvent accueillir que des tentes, des caravanes et des camping-cars. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement. Ces campings ne sont ouverts que 6 mois par an maximum, continus ou pas.
La catégorie du camping doit être affichée à l'entrée ou dans le bureau d'accueil du camping.
Informations obligatoires avant la location
Avant toute location, l'exploitant doit communiquer par écrit à son futur client les informations suivantes :
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les renseignements administratifs sur le camping (nom, adresse, site internet, classement...),
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le descriptif de l'hébergement (type, superficie, capacité maximale en nombre de personnes, hébergement accessible aux personnes handicapées...),
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la situation géographique du camping et son environnement,
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les équipements communs situés sur le camping (lave-linge, piscine....),
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le prix de la location pour la période considérée,
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le prix des prestations annexes ou suppléments non compris dans le prix de la location (eau, électricité, location de draps, accessoires pour les enfants, supplément pour voiture...),
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les conditions de location (frais de réservation, possibilité d'assurance annulation et coût...) et les restrictions diverses (interdiction de fumer...),
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une notice d'information en cas de location d'un emplacement à l'année pour l'installation d'un mobil-home (le client doit attester en avoir pris connaissance avant de signer son contrat de location à l'année).
Tarifs du camping
Les prix sont libres.
Les tarifs doivent être affichés à l'entrée ou dans le bureau d'accueil du camping.
L'original de la facture détaillée doit être remis au campeur.
À noter : les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Règlement intérieur
Chaque camping doit disposer d'un règlement intérieur, établi conformément à un modèle-type fixé par le ministère du tourisme.
Le règlement intérieur doit être affiché à l'entrée du terrain de camping et dans le bureau d'accueil du camping. Il doit être remis à tout client qui le demande.
Assurance du campeur
* Cas 1 : Pour les dommages causés
Certains exploitants de campings exigent du campeur une assurance responsabilité civile, valable en cas d'incendie des biens d'autrui. Le campeur doit vérifier qu'il dispose d'une assurance :
-
couvrant bien les dommages causés par incendie ou explosion en dehors de son habitation,
-
et n'excluant pas la pratique du camping.
* Cas 2 : Pour les dommages subis
Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.
Le campeur doit vérifier que la garantie « mobilier hors domicile » joue pour le camping.
Il existe aussi des assurances « camping » ou « loisirs », comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile et celle des dommages au matériel de camping.
Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.
Lieux autorisés ou interdits
Le camping pratiqué isolément est autorisé, avec l'accord du propriétaire du terrain.
Dans certains lieux, le camping pratiqué isolément est interdit.
Il est interdit de camper, même temporairement :
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sur les routes et les voies publiques,
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dans les sites classés, inscrits ou protégés,
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à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit,
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dans les réserves naturelles,
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sur les rivages de la mer,
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à moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation.
Attention : ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé :
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par affichage en mairie,
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et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.
Assurance du campeur
* Cas 1 : Pour les dommages causés
Certains contrats d'assurance responsabilité civile couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui. Le campeur doit vérifier qu'il dispose d'une assurance :
-
couvrant bien les dommages causés par incendie ou explosion en dehors de son habitation,
-
et n'excluant pas la pratique du camping.
* Cas 2 : Pour les dommages subis
Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.
Le campeur doit vérifier que la garantie « mobilier hors domicile » joue pour le camping.
Il existe aussi des assurances « camping » ou « loisirs », comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile et celle des dommages au matériel de camping.
Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.
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Références
- Code du tourisme : articles R331-1 à R331-11 : Terrains de camping : règlement intérieur
- Arrêté du 6 juillet 2010 modifié fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
- Code du tourisme : articles D332-1 à D332-1-2 : Terrains de camping : classement
- Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs de plein air
- Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35 : Interdictions
- Arrêté du 17 février 2014 sur l'obligation pour les campings de disposer d'un règlement intérieur type et d'une notice d'information sur les locations des emplacements à l'année pour mobile homes
Voir aussi
-
Aides aux vacances
[Loisirs]
Motorisé par
, un service d'aYaline