Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Vous pouvez faire votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) par correspondance en adressant votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Cependant, vérifier auparavant si elle autorise cette procédure, car dans certains cas la démarche ne peut se faire qu'en ligne ou en vous rendant sur place.
Vérifiez si la demande par courrier est acceptée
Vous devez vérifier avant d'envoyer votre dossier que la préfecture ou la sous-préfecture accepte de recevoir ces demandes (sur leur site internet ou par téléphone).
Vous pouvez ainsi adresser votre demande dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, même si vous ne résidez pas dans ce département (sauf à Paris).
Attention : depuis le 2 juin 2017, une demande de duplicata (c'est-à-dire suite à une perte, à un vol ou à une détérioration) est à effectuer intégralement en ligne.
Constituez votre dossier
Pour constituer votre dossier de certificat d'immatriculation, vous devrez joindre les photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile, photocopies qui doivent être parfaitement lisibles.
Joignez l'original de votre formulaire.
Selon la démarche que vous réalisez, vous devrez éventuellement joindre à votre dossier l'original de votre carte grise.
La préfecture ou la sous-préfecture peut appliquer ses propres règles pour la démarche d'immatriculation par correspondance.
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Elle peut ainsi accepter des demandes par courrier simple ou exiger un courrier recommandé avec accusé de réception.
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Elle peut réclamer en plus une enveloppe affranchie au tarif simple ou recommandé pour l'envoi de l'accusé de réception du dossier ou de celui du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Vérifier en particulier le montant et l'ordre du chèque à établir car votre dossier pourrait être refusé s'il n'est pas conforme.
Vous pouvez vérifier ces éléments :
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sur le site internet de la préfecture où vous souhaitez réaliser votre démarche,
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ou en contactant par téléphone :
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la préfecture ou la sous-préfecture où vous souhaitez réaliser votre démarche,
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ou le service des cartes grises de la préfecture de police (si vous faites la démarche à Paris).
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Dans l'attente de votre document
Selon la démarche réalisée, vous devez joindre votre certificat original à votre dossier. S'il dispose d'un coupon détachable, vous devrez le remplir et le conserver pour circuler avec votre véhicule dans l'attente de votre document définitif.
Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule, tant que vous n'avez pas reçu un CPI ou votre titre définitif. La photocopie du titre n'est pas acceptée en cas de contrôle.
Questions ? Réponses !
Où s'adresser ?
Pour connaître les modalités de réalisation de la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour connaître les modalités de réalisation de la démarche et éventuellement l'accomplir (sauf à Paris)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour savoir si la démarche par correspondance est possible et connaître les spécificités à Paris
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