Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler revenus professionnels et AAH.
Les règles sont différentes selon que le travail se déroule en milieu ordinaire ou dans un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat).
* Cas 1 : En milieu ordinaire
En cas de travail dans un milieu ordinaire, vous bénéficiez de 6 mois de cumul intégral (vos revenus + AAH) et ce quel que soit le montant de vos revenus d'activité. Autrement dit, vos revenus d'activité ne sont pas pris en compte pendant cette période de 6 mois pour le calcul de l'AAH.
Ensuite, vos revenus d'activité sont affectés d'un abattement de :
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80 % pour les revenus d'activité inférieurs ou égaux à 30 % du Smic brut mensuel, soit 444,08 €
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40 % pour les revenus d'activité supérieurs à 30 % du Smic brut mensuel, soit 444,08 €.
Le montant de l'AAH est recalculé tous les 3 mois.
* Cas 2 : Dans un Ésat
En cas de travail en Ésat, la rémunération garantie (salaire versé en ÉSAT) peut se cumuler partiellement avec l'AAH, dans la limite d'un plafond égal à :
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100 % du Smic mensuel brut pour une personne seule, soit 1 480,27 €,
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130 % du Smic mensuel brut si vous vivez en couple, soit 1 924,35 €,
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145 % du Smic mensuel brut si votre couple à un enfant ou un ascendant à charge, soit 2 146,39 €.
Lorsque le total de l'AAH et de la rémunération garantie excède ces montants, l'AAH est réduite en conséquence. Pour ce faire, pour le calcul de l'AAH, il est appliqué sur les revenus d'activité un abattement de :
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3,5 % lorsque la rémunération garantie versée par l'Ésat est supérieure à 5 % du Smic horaire brut 0,49 € mais inférieure à 10 % 0,98 €,
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4 % lorsque la rémunération garantie versée par l'Ésat est supérieure ou égale à 10 % du Smic horaire brut 0,98 € mais inférieure à 15 % 1,46 €,
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4,5 % lorsque la rémunération garantie versée par l'Ésat est supérieure ou égale à 15 % du Smic horaire brut 1,46 € mais inférieure à 20 % 1,95 €,
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5 % lorsque la rémunération garantie versée par l'Ésat est supérieure ou égale à 20 % du Smic horaire brut 1,95 € mais inférieure à 50 % 4,88 €.
Le montant de l'AAH est recalculé tous les ans.
Où s'adresser ?
Pour un complément d'information
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Références
- Code du travail : article R5213-76 : Rémunération en Ésat
- Code de la sécurité sociale : article D821-9 : Abattements
- Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 : Cumul revenus d'activité et AAH en milieu ordinaire et Ésat
- Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10 : Rémunération en Ésat
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