Guide des droits et démarches administratives

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Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

Afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, des dispositifs d'aides ont été mis en place, sous forme de dotation (DJA), de prêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux...

Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent justifier d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.

Abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs

Ministère chargé des finances

La réduction de bénéfice de 50 % prévue en faveur des jeunes agriculteurs est réservée aux nouveaux exploitants qui bénéficient d'aides à l'installation et relèvent, de plein droit ou sur option, du régime réel normal ou du régime réel simplifié d'imposition.

Dégrèvement de la taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs

Ministère chargé des finances

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent accorder un dégrèvement total de leurs parts respectives de taxe foncière non bâtie (TFNB) des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs pour 5 ans maximum.

Dernière mise à jour le 8 décembre 2016

Services en ligne

Où s'adresser ?

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

Ministère chargé de l'agriculture

Préfecture

Ministère chargé de l'intérieur

Références


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