Guide des droits et démarches administratives

Bourg-la-Reine

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Conditions d'utilisation et de rémunération des emplois saisonniers

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Les entreprises peuvent avoir recours de façon régulière ou occasionnelle à des salariés saisonniers, pour lesquels il existe une réglementation particulière.

Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter pour les vendanges. Il est limité à 1 mois, mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec ou non le même employeur, sans dépasser 2 mois pour une année civile.


Comprendre le Titre emploi service entreprise (Tese)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Job d'été : formalités et obligations

Ministère chargé du travail

Travail saisonnier

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Contrat vendanges

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