Guide des droits et démarches administratives

Bourg-la-Reine

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Calendrier d'exploitation des films

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la culture et de la communication

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Tout savoir sur la démarche

À partir de leur sortie en salles, les films de cinéma ont des délais de diffusion et d'exploitation qui varient selon le média (télévision, vidéo à la demande -VàD-, etc.), selon un système dit de « chronologie des médias ». Des dérogations sous conditions peuvent être demandées.

Délais d'exploitation
Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques en fonction des modes d'exploitation
Demande de dérogation

Délais d'exploitation

À partir de la date de sortie en salles, les œuvres cinématographiques peuvent être exploitées sur différent supports, en respectant des délais qui diffèrent selon le mode de diffusion.

Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques en fonction des modes d'exploitation

Mode d'exploitation	Délai à partir de la sortie en salles
Vidéo : édition en vidéo physique (DVD, Blu-Ray...) ou vidéo à la « demande payante à l'acte » (VàD)	4 mois
1^e diffusion (en exclusivité) sur une chaîne de télévision payante	10 mois (ou 12 mois sans accord avec les organisations professionnelles du cinéma)
2^e diffusion (en exclusivité) sur une chaîne de télévision payante	22 mois (ou 24 mois sans accord avec les organisations professionnelles du cinéma)
Diffusion sur les chaînes de télévision en clair ayant des engagements de coproduction d'au moins 3,2 % de leur chiffre d'affaires	22 mois
Diffusion sur les chaînes de télévision en clair sans engagements de coproduction	30 mois (2 ans et demi)
Vidéo à la demande par abonnement	36 mois (3 ans)
Diffusion gratuite (vidéo à la demande à titre gratuit pour le consommateur), sauf pour des opérations promotionnelles limitées	48 mois (4 ans)

La diffusion en « télévision de rattrapage » (en mode « replay ») est déclenchée par la diffusion télévisuelle, les deux modes d'exploitation étant liés.

Demande de dérogation

Un film ayant réalisé moins de 200 entrées en 4^e semaine d'exploitation en salles peut bénéficier d'une dérogation pour une diffusion en vidéo physique (DVD, Blu-Ray) ou en VàD, avec une réduction d'1 mois maximum (soit 3 mois, au lieu de 4).

En ce qui concerne la vidéo physique, la demande doit être adressée au Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) au moins 3 semaines avant la diffusion ou la sortie du DVD ou du Blu-Ray prévue.

Elle doit être accompagnée :

du titre, numéro du visa d'exploitation cinématographique et date de sortie en salles du film,
de la date à partir de laquelle est prévue l'exploitation de l'œuvre sous forme de vidéos,
une lettre d'accord du distributeur du film précisant le nombre d'entrées réalisées au cours de la 4e semaine.

En l'absence de réponse dans les 2 mois, la dérogation est considérée comme accordée.

La liste des films ayant obtenu une dérogation est publiée sur le site internet du CNC.

Dernière mise à jour le 16 mars 2016

Pour en savoir plus

Demande de dérogation vidéo
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Références

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