Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Autorisation de séances de cinéma en plein air
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la culture et de la communication |
Tout savoir sur la démarche
Les séances de cinéma en plein air dont la durée dépasse 1 heure sont soumises à une autorisation préalable du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'autorisation est accordée soit pour une séance, soit pour un ensemble de séances.
Projections concernées
Doit faire l'objet d'une autorisation préalable toute séance de projection non commerciale, gratuite ou payante, d'un film de plus d'1 heure en plein air.
Seules les séances avec des films dotés d'un visa d'exploitation cinématographique de plus d'1 an peuvent être autorisées.
L'autorisation est délivrée par le CNC après consultation de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) et d'experts régionaux.
L'utilisation du matériel publicitaire (affiche du film, par exemple) utilisé par les exploitants de salles de cinéma est interdite.
De même, les séances en plein air gratuites destinées à favoriser directement ou indirectement la promotion d'un produit ou la fourniture d'un service sont interdites.
Délai de projection
Les films de longue durée, ayant obtenu un visa d'exploitation, ne peuvent pas être projetés en séance de plein air avant la fin d'un délai d'un an à partir de la date de délivrance du visa.
Demande d'autorisation
L'organisateur d'une projection en plein air doit demander l'autorisation sur le site du CNC.
La demande doit être effectuée avant la date limite fixée par chaque Drac et comités d'experts régionaux.
Si plusieurs projections sont prévues dans différentes régions, l'organisateur est tenu de faire une demande pour chaque région.
L'autorisation porte uniquement sur la projection ou les projections prévues.
Outre le visa datant de plus d'1 an pour les films projetés, le CNC prend en compte 3 critères pour délivrer l'autorisation de diffuser des films en plein air :
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le lieu et le nombre de séances prévues,
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l'intérêt social et culturel des séances,
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la situation locale de l'exploitation.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'autorisation est considérée comme accordée.
L'organisateur doit aussi :
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acquérir les droits pour le film auprès des ayants droit,
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verser à la Sacem l'éventuelle redevance sur la partie musicale du film,
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effectuer les démarches propres à toute manifestation en plein air recevant du public.
Téléservice : Demande de projection de cinéma en plein air
Services en ligne
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Demande de projection de cinéma en plein air
[Téléservice]
Où s'adresser ?
Ministère chargé de la culture et de la communication
Références
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