L'entrepreneur doit recruter un jeune :

L'entreprise et le volontaire s'engagent pour une période de 6 mois minimum, renouvelable 1 fois jusqu'à 24 mois.

Ce renouvellement doit toujours être effectué pour le compte de la même entreprise. L'entreprise et le volontaire doivent demander par écrit à Business France, la prolongation du contrat, au moins 1 mois avant la fin de mission (hors délai d'obtention du visa). Les deux parties recevront un avenant modifiant la durée de mission.

Le jeune volontaire doit passer au moins 200 jours par an dans une entreprise française installée à l'étranger ou dans les locaux des missions économiques des ambassades de France, des chambres de commerce ou du réseau bancaire.

Si un changement d'affectation est envisagé en cours de mission, l'entreprise, en accord avec le volontaire, doit en faire la demande à Business France avec un préavis d'au moins 1 mois (hors délai d'obtention du visa).

La mission se déroule à temps plein et n'est pas compatible avec une autre activité rémunérée (sauf production d'œuvres scientifiques, littéraires, artistiques ou activité d'enseignement avec accord de l'entreprise).

L’entreprise doit prendre en charge :

Lorsque l'entreprise prend en charge le logement du volontaire, autorisée dans la limite de certains montants, Business France applique un abattement de 20 % sur l'élément lié au pays d'affectation versé au volontaire.

Les dépenses de gestion du volontariat et de protection sociale du volontaire (et de ses ayants droits) sont facturées chaque mois par Business France à l'entreprise (à régler au plus tard 30 jours fin de mois de facturation).

En cas de congés pour maladie (30 jours maximum pour une période de 6 mois consécutifs), maternité, accident du travail, etc., le volontaire est tenu d'envoyer tous les documents justifiant son état (arrêt maladie, par exemple) à Business France.

À savoir : le recrutement d'un VIE affecté au développement des exportations de l'entreprise ouvre droit au crédit d'impôt export

L'employeur doit :

L'agrément délivré par Business France est valable 5 ans pour tous les VIE mis en place pendant cette période, et est renouvelable.

Il n'y a pas de lien contractuel entre l'entreprise et le volontaire, chacun signant un contrat avec Business France. Le volontaire ne fait pas partie des effectifs de l'entreprise, qui peut cependant lui proposer une embauche à l'issue de son volontariat.

Le contrat de VIE se termine à la date prévue. Le volontaire doit passer un examen médical de fin de volontariat (8 jours avant la fin) et remettre un rapport de fin de mission.

Ensuite, Business France lui remet un certificat d'accomplissement du volontariat.

La mission peut être interrompue avant son terme par Business France dans les cas suivants :

L'entreprise ou le volontaire doivent adresser, par écrit, à Business France, la demande d'interruption anticipée avec les pièces justificatives, en informant l'autre partie concernée. La mission doit continuer jusqu'à la décision de Business France.