Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Achat d'un véhicule chez un professionnel
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si vous voulez acheter un véhicule chez un professionnel, celui-ci doit vous fournir certaines informations avant de vous vendre ce véhicule (prix, consommation ou émission de dioxyde de carbone par exemple).
Vous voulez acheter un véhicule qui était déjà immatriculé
Dernière mise à jour le 25 novembre 2015
Services en ligne
Motorisé par
, un service d'aYaline
Ministère chargé de l'économie
Vous voulez acheter un véhicule qui n'a jamais circulé ni été immatriculé