Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Non. Seuls les particuliers sont concernés par les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) sur les revenus financiers.
Les revenus financiers d'une association peuvent toutefois être soumis à l'impôt sur les sociétés, dans certains cas et à des taux variables :
Dernière mise à jour le 1 février 2016
Pour en savoir plus
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Placements en bourse d'une association
Ministère chargé de la vie associative
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Placements non boursiers d'une association
Ministère chargé de la vie associative
Où s'adresser ?
Pour s'informer
Ministère chargé de la vie associative
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