Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location.
* Cas 1 : Logement à usage d'habitation
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Toutefois, le bailleur peut interdire la détention d'un chien dangereux appartenant à la 1ère catégorie (chiens d'attaque) par une clause insérée au sein du contrat de location.
* Cas 2 : Meublé de tourisme
Dans une location saisonnière (meublé de tourisme), le bailleur a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
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