Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Avant de partir à l'étranger, vérifiez auprès de votre assureur que votre véhicule est bien assuré pour ce voyage. En effet, votre contrat d'assurance peut prévoir de ne garantir dans ce cas que la responsabilité civile (assurance de base obligatoire), même si vous avez souscrit pour votre véhicule une assurance "tous risque". Il peut même prévoir que l'assurance ne fonctionnera pas dans certains pays.
Vérification à effectuer avant le voyage
Pour connaître les pays couverts par votre assurance véhicule, consultez la carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte).
Si, sur cette carte, un pays est rayé, cela signifie que votre assurance n'y fonctionne pas et que vous ne serez donc pas couvert.
Si vous souhaitez malgré tout vous y rendre, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.
Les risques couverts dépendent de la garantie que vous avez souscrite.
Si votre véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.
En revanche, les autres garanties (dont la garantie "tous risques" ) peuvent ne pas s'appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Vérifiez avant d'entamer votre voyage auprès de votre assureur les éléments garantis et les exclusions.
Vérifiez aussi si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge :
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les frais de remorquage du véhicule,
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le rapatriement des passagers, voire du véhicule,
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les frais d’hébergement pendant la durée des réparations,
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un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.
Documents utiles pour le voyage
* Cas 1 : En Europe
L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.
L'attestation d'assurance (ou « carte verte ») constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.
La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières des pays de l’Espace économique européen (EEE).
Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (ou papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.
À savoir : vérifiez que vous disposez des coordonnées de votre assurance avant de partir pour la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).
* Cas 2 : Dans un pays hors d'Europe
L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.
L'attestation d'assurance (ou « carte verte ») constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.
La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières :
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de la Suisse,
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de l'Andorre,
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et de la Serbie.
Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (ou papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.
Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.
À savoir : vérifiez que vous disposez des coordonnées de votre assurance avant de partir pour la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).
* Cas 1 : En Europe
Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne.
Vous pouvez en obtenir auprès de votre assureur.
Attention : le « e-constat », qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.
Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.
Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.
À noter : certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.
* Cas 2 : Dans un pays hors d'Europe
Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident peut être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur.
Vous pouvez en obtenir auprès de votre assureur.
Attention : le « e-constat », qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.
En cas d'accident, complétez-le de façon la plus complète. Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.
À noter : certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.
Pour en savoir plus
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Pays de l'Union européenne
Commission européenne
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Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Où s'adresser ?
Pour un complément d'information
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Pour un complément d'information
Références
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Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l'assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs
Office des publications de l'Union européenne
Motorisé par
, un service d'aYaline