Guide des droits et démarches administratives

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Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

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www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires, mais d'autres catégories en sont dispensés.

Certains véhicules entrant principalement dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :

  • voitures sans permis,

  • voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960,

  • motos, 2 roues et 3 roues,

  • quadricycles à moteur,

  • caravanes, remorques,

  • tracteurs,

  • voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

  • voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

Dernière mise à jour le 27 février 2017

Références


www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline