Guide des droits et démarches administratives
|
|
Bourg-la-Reine |
Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un contrat à durée déterminée (CDD) doit indiquer une échéance et doit obligatoirement préciser une durée minimale. Cependant, il existe des exceptions, en cas de remplacement d'un salarié ou dans l'attente de la prise de poste d'un salarié nouvellement embauché, par exemple.
La durée maximale varie selon la justification ou le type de contrat.
|
Cas de recours au CDD |
Avec échéance précise |
Sans échéance précise |
|---|---|---|
|
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congés de maternité, de maladie, de formation, parental d'éducation...) |
18 mois* |
Retour du salarié remplacé |
|
Départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail |
24 mois |
Impossible |
|
Attente de la prise de poste d'un nouvel embauché en CDI |
9 mois* |
Arrivée du salarié recruté |
|
Accroissement temporaire d'activité |
18 mois* sauf dans 3 cas :
|
Impossible |
|
Emplois saisonniers |
6-8 mois |
Fin de la saison |
|
CDD d'usage (dans certains secteurs d'activité) |
18 mois* |
Fin des besoins |
|
Apprentis recrutés avant le service national |
moins de 12 mois |
Impossible |
|
Remplacement du chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, du professionnel libéral, du chef d'exploitation agricole |
18 mois |
Retour de la personne remplacée |
|
CDD seniors |
18 à 36 mois |
Impossible |
|
Emploi ou formation |
variable |
Impossible |
|
CDD à objet défini : recrutement d'un ingénieur ou d'un cadre pour une mission précise |
18 à 36 mois (sans renouvellement possible) |
Impossible |
* Cette durée peut être portée à 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger.
Lorsque le CDD est conclu pour cause de remplacement, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer.
À savoir : un CDD peut être renouvelé 2 fois (y compris pour les contrats d'intérim) sans dépasser la durée légale maximale. Il n'est pas nécessaire que le contrat initial prévoie son renouvellement. Si les conditions du renouvellement ne sont pas stipulées dans le contrat initial, un avenant doit être signé par le salarié avant le terme initialement fixé au contrat. Attention, sans avenant signé, le contrat peut être requalifié en CDI.
Questions ? Réponses !
Références
- Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9
- Code du travail : article L1243-13 : Renouvellement CDD
Motorisé par
, un service d'aYaline