Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La plupart des agents publics n'ont pas accès à la médaille d'honneur du travail (à l'exception des agents contractuels du ministère du travail).
Leurs mérites professionnels sont reconnus par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.
Dernière mise à jour le 18 avril 2016
Où s'adresser ?
Fédération nationale des décorés du travail de France
Pour être aidé dans la démarche
Fédération nationale des décorés du travail de France
Références
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : Chapitre IV
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires
- Décret n°2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
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