Guide des droits et démarches administratives

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Comment une association peut-elle accéder au Fonds social européen (FSE) ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

L'accès au FSE est réservé à une association :

  • employant des salariés,

  • menant des actions d'une certaine envergure,

  • ayant des actions déjà partiellement financées par les pouvoirs publics locaux ou nationaux,

  • ayant un projet relatif à la cohésion et à la justice sociales (c'est-à-dire à l'« inclusion sociale », selon une terminologie souvent employée),

Sur le plan technique, le projet associatif doit répondre au programme opérationnel FSE 2014-2020 et s'intégrer :

  • soit au dispositif "compétitivité régionale et Emploi" pour les actions en métropole,

  • soit au dispositif "convergences" pour les actions outre-mer.

Les demandes de subvention se font après consultation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de l'emploi et du travail (Direccte).

# En ligne

Téléservice : Ma démarche Fonds social européen (FSE)

# Par correspondance

Formulaire : Demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE)

Formulaire : Annexes à la demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE)

À savoir : il existe des formations gratuites pour les salariés des associations chargés du dossier de demande et de suivi de subvention FSE.

Si la subvention est accordée, une convention bilatérale est signée.

L'association rend ensuite compte de l'utilisation des fonds et de l'évaluation de ses actions par internet.

Téléservice : Ma démarche Fonds social européen (FSE)

Dernière mise à jour le 18 février 2016

Services en ligne

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Pôles T (Travail) et 3E (Entreprises, emploi, économie)

Pour s'informer et effectuer les démarches

Ministère chargé du travail

Références


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