Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Dans certaines régions, pour obtenir le permis de conduire en cas de 1re demande ou de demande de duplicata, vous devez vous acquitter d'une taxe régionale. Le montant de la taxe dépend de la région où vous effectuez la démarche.
À savoir : il n'y a pas de taxe dans les autres régions.
Le montant de la taxe peut être réglé
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en espèces
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ou par carte bancaire
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ou par chèque à l'ordre du régisseur des recettes.
C'est le lieu où vous effectuez la démarche qui détermine le montant. Par exemple, en cas de perte, si vous habitez en Corse, vous devrez régler le coût de la taxe de la région Corse, même si le permis avait été obtenu ailleurs.
Dans le cas d'une demande de duplicata, vous devez joindre votre règlement à votre dossier de demande.
Dans le cas d'une première demande de permis, la taxe régionale vous est réclamée par la préfecture lorsque vous êtes effectivement reçu à l'examen.
Attention : en cas de perte ou de vol du permis de conduire, il faut dans ces régions ajouter à cette taxe un timbre fiscal de 25 €.
Références
- Code général des impôts : articles 1599 terdecies et quaterdecies : Taxe sur les permis de conduire
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