Guide des droits et démarches administratives

Bourg-la-Reine

Bourg-la-Reine
Imprimer

Comment demander un logement étudiant ?

Accueil > Logement > Location immobilière > Location immobilière : candidat locataire > Comment demander un logement étudiant ?
www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remonter au niveau parent

Tout savoir sur la démarche

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier, sur critères sociaux, d'un logement à loyer modéré grâce à votre centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Les Crous proposent 2 types de logements.

D'une part, les résidences traditionnelles avec :

  • des chambres individuelles meublées de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et sanitaires sont collectifs),

  • ou des chambres individuelles meublées de 10 m², avec douche, lavabo, wc et réfrigérateur (les cuisines sont collectives),

  • ou des chambres individuelles de 14 m², avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur et micro-ondes (les cuisines sont collectives),

  • ou des studios individuels meublés de 15 à 20 m², avec douche, wc, lavabo, coin cuisine et réfrigérateur,

  • et la possibilité de toucher l'allocation de logement sociale (ALS).

D'autre part, les résidences conventionnées avec :

Dans tous les cas, les logements étudiants gérés par le Crous sont exonérés de taxe d'habitation. Le loyer dépend du type du logement, et non de vos ressources.

* Cas 1 : Étudiant de nationalité française

Votre demande doit se faire du 15 janvier au 31 mai pour la rentrée de septembre via le dossier social étudiant (DSE), en même temps que votre demande de bourse .

Téléservice : Portail MesServices.etudiant.gouv.fr

Votre logement vous sera attribué selon votre situation personnelle et les disponibilités. Les critères sociaux, d'études et d'âge sont les mêmes que pour les bourses.

Vous pouvez faire plusieurs choix de logements étudiants dans une même académie.

Vous aurez une réponse dès la fin juin.

En cas de réponse positive, pour confirmer votre admission, vous devrez verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie. Vous pouvez demander le remboursement de cette provision uniquement si vous arrêtez vos études ou changez d'académie. Dans ce cas, le remboursement doit être demandé avant le 15 septembre pour un logement classique ou le 15 août s'il s'agit d'un logement conventionné.

Vous devrez aussi fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par votre garant.

À votre arrivée dans les lieux, il vous sera demandé :

  • le 1er mois de loyer en entier quelle que soit votre date d'entrée,

  • une attestation d'assurance (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile),

  • et un justificatif d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Attention : vous devrez renouveler votre demande pour chaque rentrée universitaire même si vous souhaitez rester dans votre logement.

* Cas 2 : Étudiant étranger

** Cas 2.1 : Européen

Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Espace économique européen (EEE) et :

  • si vous avez travaillé en France au cours de l'année précédant la demande,

  • ou si un de vos parents a déjà perçu des revenus en France au cours de l'année précédant la demande,

  • ou si vous attestez d'un certain degré d'intégration (scolarité suivie en France, durée de séjour d'un an minimum, liens familiaux...)

Votre demande doit se faire du 15 janvier au 31 mai pour la rentrée de septembre via le dossier social étudiant (DSE), en même temps que votre demande de bourse.

Téléservice : Portail MesServices.etudiant.gouv.fr

Votre logement vous sera attribué selon votre situation personnelle et les disponibilités. Les critères sociaux, d'études et d'âge sont les mêmes que pour les bourses.

Vous pouvez faire plusieurs choix de logements étudiants dans une même académie.

Vous aurez une réponse dès la fin juin.

En cas de réponse positive, pour confirmer votre admission, vous devrez verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie. Vous pouvez demander le remboursement de cette provision uniquement si vous arrêtez vos études ou changez d'académie. Dans ce cas, le remboursement doit être demandé avant le 15 septembre pour un logement classique ou le 15 août s'il s'agit d'un logement conventionné.

Vous devrez aussi fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par votre garant.

À votre arrivée dans les lieux, il vous sera demandé :

  • le 1er mois de loyer en entier quelle que soit votre date d'entrée,

  • une attestation d'assurance (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile),

  • et un justificatif d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Dans les autres cas, vous devez remplir quand même un DSE. Mais vous ne serez pas prioritaire et un logement ne vous sera accordé qu'en fonction des places restantes.

** Cas 2.2 : Erasmus

Si vous êtes étudiant Erasmus, vous devez vous adresser au service des relations internationales de votre établissement d'accueil et remplir un dossier social étudiant avant votre arrivée.

Téléservice : Portail MesServices.etudiant.gouv.fr

Attention : vous devrez renouveler votre demande pour chaque rentrée universitaire même si vous souhaitez rester dans votre logement.

** Cas 2.3 : Campus France

Si vous venez dans le cadre d'une bourse Campus France, vous devez prendre contact avec l'agence Campus France et remplir un dossier social étudiant avant votre arrivée.

Téléservice : Portail MesServices.etudiant.gouv.fr

Attention : vous devrez renouveler votre demande pour chaque rentrée universitaire même si vous souhaitez rester dans votre logement.

** Cas 2.4 : Réfugié ou apatride

Si vous êtes réfugié ou apatride, votre demande doit se faire du 15 janvier au 31 mai pour la rentrée de septembre via le dossier social étudiant (DSE), en même temps que votre demande de bourse.

Téléservice : Portail MesServices.etudiant.gouv.fr

Votre logement vous sera attribué selon votre situation personnelle et les disponibilités. Les critères sociaux, d'études et d'âge sont les mêmes que pour les bourses.

Vous pouvez faire plusieurs choix de logements étudiants dans une même académie.

Vous aurez une réponse dès la fin juin.

En cas de réponse positive, pour confirmer votre admission, vous devrez verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie. Vous pouvez demander le remboursement de cette provision uniquement si vous arrêtez vos études ou changez d'académie. Dans ce cas, le remboursement doit être demandé avant le 15 septembre pour un logement classique ou le 15 août s'il s'agit d'un logement conventionné.

Vous devrez aussi fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par votre garant.

À votre arrivée dans les lieux, il vous sera demandé :

  • le 1er mois de loyer en entier quelque soit votre date d'entrée,

  • une attestation d'assurance (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile),

  • et un justificatif d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur

Attention : vous devrez renouveler votre demande pour chaque rentrée universitaire même si vous souhaitez rester dans votre logement.

** Cas 2.5 : Résidant en France depuis au moins 2 ans et dont le foyer fiscal de rattachement est situé en France depuis au moins 2 ans

Si vous êtes un étranger résidant en France depuis au moins 2 ans et dont le foyer fiscal de rattachement (parents ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins 2 ans, votre demande doit se faire du 15 janvier au 31 mai pour la rentrée de septembre via le dossier social étudiant (DSE) en même temps que votre demande de bourse.

Téléservice : Portail MesServices.etudiant.gouv.fr

Votre logement vous sera attribué selon votre situation personnelle et les disponibilités. Les critères sociaux, d'études et d'âge sont les mêmes que pour les bourses.

Vous pouvez faire plusieurs choix de logements étudiants dans une même académie.

Vous aurez une réponse dès la fin juin.

En cas de réponse positive, pour confirmer votre admission, vous devrez verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie. Vous pouvez demander le remboursement de cette provision uniquement si vous arrêtez vos études ou changez d'académie. Dans ce cas, le remboursement doit être demandé avant le 15 septembre pour un logement classique ou le 15 août s'il s'agit d'un logement conventionné.

Vous devrez aussi fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par votre garant.

À votre arrivée dans les lieux, il vous sera demandé :

  • le premier mois de loyer en entier quelque soit votre date d'entrée,

  • une attestation d'assurance (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile),

  • et un justificatif d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Dans les autres cas, vous devez remplir quand même un dossier social étudiant. Mais vous ne serez pas prioritaire et un logement ne vous sera accordé qu'en fonction des places restantes.

** Cas 2.6 : Résidant en France depuis moins de 2 ans ou dont le foyer fiscal de rattachement est situé en France depuis moins de 2 ans

Si vous êtes un étranger résidant en France depuis moins 2 ans ou dont le foyer fiscal de rattachement (parents ou tuteur légal) est situé en France depuis moins de 2 ans, vous ne pouvez pas faire de demande de logement étudiant au Crous, ni percevoir de bourse de l'enseignement supérieur.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2017

Questions ? Réponses !

Services en ligne

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Pour tout complément d'information

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

Établissement d'enseignement supérieur

Pour tout complément d'information

Références


www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline