Tout produit préemballé, destiné à la vente par quantités nominales en masse et/ou en volume à partir de 5 grammes ou 5 millilitres, doit porter une marque ou inscription permettant de connaître son origine.

Un produit est dit préemballé lorsqu'il est conditionné, hors de la présence de l'acheteur, dans un emballage le recouvrant totalement ou partiellement de telle sorte que la quantité de produit contenue ne puisse pas être modifiée sans qu'il y ait ouverture ou modification décelable de l'emballage ou du produit.

Un préemballage est constitué de l'ensemble du produit et de l'emballage dans lequel il est présenté en vue de la vente.

L'identification de l'entreprise qui a fabriqué et/ou emballé le produit, portée sur le préemballage, peut se faire, au choix du professionnel :

Le code emballeur permet d'identifier sur une étiquette :

Le code emballeur se présente sous la forme « EMB » suivi de 5 chiffres correspondant au code officiel géographique Insee du département et de la commune, d'où provient le produit.

Il peut être complété par 1 ou 2 lettres désignant l'entreprise, si plusieurs entreprises sont situées dans la même commune.

Dans certains cas, il peut remplacer le nom du fabricant lorsque la fabrication est sous-traitée.

Les codes de la forme « FR 38.012.001 CE » correspondent aux numéros d'agrément sanitaire pour les denrées alimentaires animales et d'origine animale. Le code emballeur (EMB) reprend dans cet exemple les 5 premiers chiffres de ce numéro d'agrément sanitaire.

En revanche, les chiffres du code EMB peuvent être différents de ceux figurant sur l'estampille sanitaire puisqu'une denrée alimentaire peut être transformée à un endroit et emballée à un autre.

Pour obtenir un code emballeur, l’entreprise doit faire une demande écrite, accompagnée d'un extrait Kbis, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) en précisant les informations suivantes :

Ce numéro est définitif et unique.

À savoir : le code ne peut être délivré qu'à l'entreprise concernée.