Le véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR) doit avoir :

Une signalétique de couleur bleue comportant le n° d'immatriculation du véhicule doit y être apposée de manière visible.

La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.

Le conducteur de moto-taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet du département aux chauffeurs détenteurs :

Le certificat de capacité professionnelle est obtenu :

En cas de violation par un conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues de la réglementation applicable à la profession, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait, temporaire ou définitif, de sa carte professionnelle.

Le manquement à une obligation relative à son activité expose le conducteur au retrait provisoire ou définitif de sa carte professionnelle, comme le défaut d'attestation annuelle d'entretien du véhicule.

Le conducteur doit restituer sa carte professionnelle en cas de cessation d'activité.

Le conducteur d'une moto-taxi ne peut pas obtenir la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire sans un contrôle de son aptitude médicale.

Il doit détenir une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

La périodicité de la vérification dépend de l'âge du conducteur :

L'avis médical doit être aussi délivré pour proroger le permis de conduire. Il doit être établi par un médecin agréé.

La demande de prorogation doit être effectuée auprès du préfet du département.

Le chauffeur est tenu :

Un véhicule motorisé à deux ou trois roues n'est pas soumis au contrôle technique.

Mais chaque année, le véhicule doit faire l'objet d'un entretien concernant les systèmes de freinage, de direction, de suspension (roues, pneumatiques, état du châssis), de visibilité (éclairage-signalisation et rétroviseurs).

L'attestation d'entretien doit être renouvelée chaque année.

Le véhicule utilisé doit avoir moins de 5 ans.

La puissance du véhicule, inscrite sur leur certificat d'immatriculation, doit être supérieure à 40 kW, sauf s'il s'agit d'un véhicule électrique ou hybride.

À noter : l'employeur doit avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile en matière de véhicule et de transport de personnes.

Le prix total de la course est forfaitaire ou déterminé dès la commande. Il peut par exception être calculé en fonction du temps de trajet (durée de la prestation) et, dans ce cas, être déterminé après réalisation de la prestation.

Il ne doit pas être calculé sur la base de la distance parcourue (base horokilométrique réservée aux taxis).

Les prix sont libres et non réglementés.

Une moto-taxi peut prendre en charge un client si son conducteur peut justifier d'une réservation préalable du client.

Elle ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients.

Par exception, le chauffeur peut stationner aux abords d'une gare ou d'un aéroport (ou à l'intérieur de leur enceinte) dans l'attente du client ayant réservé, mais seulement pour une durée d'1 heure maximum avant la prise en charge effective.

À la fin de la course, le conducteur doit retourner à l'établissement de son exploitant ou stationner hors de la chaussée (un parc de stationnement ou un garage par exemple), sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.

Chaque véhicule doit être muni d'une signalétique spécifique : une vignette autocollante indiquant le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à la prestation de service. Elle est identifiable par sa couleur bleue.

Elle doit être apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible.

La vignette dont la taille est de 8 cm x 8 cm, doit être conforme au modèle fixé par arrêté.

À savoir : le non-respect des conditions d'exercice (non-possession de la carte professionnelle, emploi de conducteurs non titulaires de cette carte, utilisation de véhicules non conformes) est passible de contraventions de 5^e classe : 1 500 € d'amende maximum (3 000 € maximum en cas de récidive, avec possibilité de peines complémentaires).