Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Aides régionales aux artistes graphistes et plasticiens
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides publiques régionales à la création et à l'installation délivrées par le préfet.
Aide individuelle à la création (AIC)
L'AIC porte sur le développement d'un projet artistique.
Elle doit être effectuée auprès de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) du lieu de résidence du demandeur. Il n'est pas donc autorisé de déposer une candidature dans plusieurs Drac.
L'affiliation à l'Agessa, à la Maison des artistes ou à un organisme assimilé de gestion du régime de sécurité sociale est obligatoire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
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un « curriculum vitae » (CV) ;
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une note présentant le projet ;
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une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;
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un justificatif de résidence ;
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une attestation d'affiliation ou d'assujettissement à la Maison des Artistes ou à l'Agessa pour l'année en cours ;
Elle ne peut pas dépasser 8 000 €.
La décision d'attribution de l'aide est notifiée au demandeur. L'absence de réponse pendant plus de 9 mois vaut rejet de la demande.
L'artiste ayant obtenu une aide à la création est tenu d'adresser à la Drac un bilan d'exécution du projet au plus tard 1 an après son obtention.
À noter : l'artiste plasticien qui bénéficie d'une aide à la création ne peut pas prétendre, sur un même exercice budgétaire, à l'attribution d'une allocation d'installation d'atelier ou d'une aide du Centre national des arts plastiques.
Allocation à l'installation et à l'acquisition de matériels
L'allocation à l'installation concerne l'aménagement d'un local de travail ou l'acquisition de matériel destiné à l'activité artistique.
La demande doit comporter, en plus des documents demandés pour l'aide à la création, une déclaration sur l'honneur de non-commencement des travaux ou de non-acquisition du matériel pour lequel l'aide est demandée.
Pour l'aménagement d'un local de travail, le demandeur doit aussi fournir :
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un devis détaillé (TTC) si les travaux sont réalisés par une entreprise ;
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un devis des matériaux si les travaux sont réalisés par le demandeur ;
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un justificatif du titre d'occupation des lieux (acte de propriété, contrat de location...) ;
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tout acte légal nécessaire à la réalisation des travaux (permis de construire, etc.) ;
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plan de l'atelier avant et après travaux.
L'aide ne peut pas dépasser 50 % du coût total d'aménagement de l'atelier (ou du coût total de l'équipement).
La décision d'attribution de l'aide est notifiée au demandeur. L'absence de réponse pendant plus de 9 mois vaut rejet de la demande.
L'artiste ayant obtenu une aide à l'installation est tenu d'adresser à la Drac un bilan d'exécution du projet au plus tard 1 an après son obtention..
Si le projet n'est finalement pas réalisé, le préfet peut demander le remboursement de tout ou partie des sommes attribuées.
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Services en ligne
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Pour en savoir plus
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Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Où s'adresser ?
Ministère chargé de la culture et de la communication
Références
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