Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de retraite ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Oui, pour les cotisations de retraite de base, sous conditions.
Le remboursement de vos cotisations de retraite est possible si :
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vous avez uniquement cotisé au régime général de la Sécurité sociale au cours de votre carrière,
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vous y avez cotisé moins de 8 trimestres,
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et vous en avez fait la demande à votre Carsat.
La Carsat vous reverse alors le montant des cotisations versées. Le montant du remboursement tient compte des coefficients de revalorisation applicables au 1er janvier de l'année durant laquelle vous faîtes la demande de remboursement.
Le remboursement est possible au plus tôt lorsque vous atteint l'âge légal de départ à la retraite (variable en fonction de votre âge).
Pour en savoir plus
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Retraite : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Références
- Code de la sécurité sociale : article L161-22-2 : Conditions ouvrant droit au remboursement des cotisations de retraite
- Code de la sécurité sociale : article R161-19-1 : Nombre de trimestres cotisés au régime général inférieur à 8
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