Guide des droits et démarches administratives
|
|
Bourg-la-Reine |
Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Accueil >
Papiers - Citoyenneté >
État civil - Identité - Authentification >
Carte nationale d'identité > Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.
Dernière mise à jour le 17 mai 2017
Pour en savoir plus
Motorisé par
, un service d'aYaline