Guide des droits et démarches administratives

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Quelles sont les conditions exigées pour l'équipage d'une ambulance ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

L' équipage d'une ambulance doit répondre à des règles précises de qualification et d'aptitude professionnelle.

L' équipage présent à bord d'une ambulance, une ambulance de secours et de soins d'urgence (ASSU) ou un véhicule de transport sanitaire (VSL) doit répondre à des règles précises concernant la qualification et l'aptitude professionnelle.

Obligations concernant l'équipage d'un transport sanitaire

Ambulance et ASSU

Véhicule de transports sanitaires (VSL)

Nombre de personnes à bord

2 (à temps plein)

1

Qualification/diplôme

  • Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ou certificat de capacité d'ambulancier (CCA)

  • Attestation de formation d'auxiliaire ambulancier (ou conducteur d'ambulance)

  • DEA ou CCA

  • Brevet national de secourisme

  • Brevet national des premiers secours ou de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS –AFGSU)

  • Carte d'auxiliaire sanitaire

  • Attestation de formation d'auxiliaire ambulancier)

  • Membre d'une profession médicale ou auxiliaire médical, aide–soignant ou auxiliaire de puériculture

Permis de conduire

Permis de conduire B de plus de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite)

Vaccins obligatoires

Hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite

Tenue professionnelle

Tenue et changes spécifiques à l'activité de couleur blanche et/ou bleue

Port interdit en dehors de l'activité

Un conducteur d'ambulance doit conduire exclusivement une ambulance (pas un VSL).

L'équipage doit respecter des consignes de sécurité portant notamment sur :

  • les facilités de passage : utiliser les avertisseurs spéciaux (feux et sirène) dans les cas d'urgence ;

  • la priorité : avertisseurs spécifiques ;

  • le nombre de personnes transportées : ne pas dépasser le nombre de places assises ;

  • le brancard : au moins 2 sangles de retenue à ouverture rapide, et permettant les soins.

À savoir : toute embauche d'un salarié par une entreprise de transport sanitaire (ETS) doit être déclarée à l'Agence régionale de santé (ARS).

Dernière mise à jour le 24 février 2017

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Ministère chargé de la santé

Références


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